TVA pour les jeux en ligne : Impact sur les opérateurs et les joueurs

En Union Européenne, les opérateurs de jeux en ligne seront soumis aux nouvelles lois sur la TVA à partir du 1er janvier 2015. Cette modification aura un impact sur les joueurs aussi.

Pendant plusieurs années, les lois sur la TVA permettaient aux opérateurs de jeux de payer cette taxe selon les règles du pays dans lequel leurs services sont basés. Pour cela, certains opérateurs offraient leurs services dans des pays où elles ne sont pas soumises à la TVA ou dans des pays qui ne prennent pas la TVA pour les produits liés aux jeux. Mais, à partir du 1er janvier 2015, les nouvelles lois sur la TVA applicables en Union Européenne imposent le prélèvement de la TVA sur les services offerts par les entreprises de jeux dans les pays où ces services sont utilisés et non dans les pays où elles sont basées. Ces changements apportés par les lois sur la TVA auront un impact divers sur toutes les entreprises de jeux.

Impact sur les opérateurs

L’application de ces nouvelles mesures aura des effets divers sur les opérateurs selon les pays de provenance des clients et selon le pays dans lequel ils sont basés. Par exemple, certains pays européens prélèvent la TVA sur tous les services de jeux en ligne alors que d’autres pays n’appliquent pas la TVA pour certaines formes de jeux en ligne. Par ailleurs, les pays comme la France, l’Allemagne et l’Ireland appliquent les lois pour la TVA selon le type de jeux ou selon que le jeu soit basé sur les compétences ou non. En Allemagne par exemple, la TVA est appliquée sur le poker en ligne et les jeux de casino en ligne, mais pas sur les paris sportifs.

Aussi, cela coûtera certainement plus cher aux opérateurs qui ont des joueurs dans plusieurs pays comme Bwin.Party. PokerStars partage une large part du marché français et affirme que l’application de cette réforme lui coutera 500.000 € en 2015 seulement. Mais, tout n’est pas sombre pour les opérateurs en France à l’exemple de Winamax qui payait déjà la TVA puisqu’il offre des services au-delà des frontières du pays.

Impact sur les joueurs

Les joueurs remarqueront une diminution des offres en ligne pour certains pays. Des opérateurs pourraient se retirer de certains pays entrainant ainsi moins de compétition, donc moins d’investissements dans l’offre de jeux en ligne. PokerStars par exemple a déjà annoncé une réduction de ces promotions. En outre, les services seront probablement offerts avec de nouveaux prix sur la base des taxes que les opérateurs auront à payer dorénavant.